Brigitte Guimon
Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Martin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guimon (Brigitte), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Laval
"
JORFTEXT000000373027
(source JORF)
désignation
28 Décembre 1995
28/12/1995